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eBook details

• Title: Exploitation numérique des livres indisponibles
• Author : La Bibliothèque Juridique
• Release Date : January 17, 2017
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 82 KB

Description

Exploitation numérique des livres indisponibles

Versions livre numérique et papier mises à jour le 17 mars 2017.


Les livres devenus indisponibles à la vente peuvent être à nouveau exploités sous forme numérique, à condition d'être inscrits dans la base de données publique (ReLIRE), gérée par la Bibliothèque nationale de France (BNF). L'auteur ou l'éditeur peut cependant s'y opposer.


Sections du Livre:

- Exploitation numérique des livres indisponibles

- Livres concernés

- Inscription dans la base de données ReLIRE

- Procédure d'opposition

- Droit d'exploitation numérique

- Rémunération

- Droit de retrait

- Services en ligne et formulaires

- Où s’informer ?

- Textes de référence

- Code de la propriété intellectuelle : articles L134-1 à L134-9 

- Sociétés agréées pour la gestion collective de l'exploitation numérique des livres indisponibles


Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible à un prix réduit au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

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